Comité IT & Software “Données, le nouvel or noir ? L’exemple des données de santé”
17/10/2023
S2-2023 Conférence, suivie d'un cocktail
“Données, le nouvel or noir ? L’exemple des données de santé”
le 17 octobre 2023 de 15h00 à 18h30
S2-2023 conference, followed by a cocktail reception
"Data, the new black gold ? the example of healthcare data".
October 17, 2023 from 3:00 pm to 6:30 pm
at Cabinet Gide Loyrette Nouel
15 rue de Laborde, 75008 Paris
Online and on-site
Introduction – Me Nathalie de Quatrebarbes, Quatrebarbes Avocats (15h00-15h05)
1. Présentation de cas d’usage dans l’industrie de la santé (15h05-15h20)
Mme Alessandra Cincotti, senior corporate counsel, Sanofi
2. La libre circulation des données et les limites à sa restriction
• Présentation du Data Governance Act et du Data Act (15h25-16h20)
M. Szymon Lewandowski, responsable juridique et politique, Unité de la politique des données et de l'innovation - CNECT G1, Commission européenne
Q&A
• Droit de la concurrence (16h20-17h05)
M.Guénolé Le Ber, rapporteur, Autorité de la concurrence française
Me. Gaël Hichri, avocat associé, Cabinet Magenta
Q&A
< 17h05-17h25 Pause >
3. État des réflexions sur les licences de données
• Les canevas-types de licences de données (17h25-17h45)
M. Yann Dietrich, head of intellectual property, Eviden
4. La pratique : Problématiques juridiques, valorisation, business models
• Table ronde modérée par Me. Nathalie de Quatrebarbes, Quatrebarbes Avocats (17h45-18h25)
· Mme Marine Giovannangeli, directrice groupe du département données personnelles, Servier
· Mme Claire Kopp, vice-president & general counsel EME & Africa, Biomérieux
· Mme Corinne Hueber-Saintot, directrice de la valorisation, CEA
· M. Maxime Diot, ex responsable juridique / DPO de l'Institut Pasteur de Lille et former CEO of Starkage Longevity
· M. Benoît Labarthe, responsable Accélération Recherche et Transfert de Technologie - Agence Innovation Santé
18h25 – 18h30 Q&A
Conclusion - M. Bertrand Duflos, associé, mandataire agréé près l’OEB, Santarelli Group (18h30-18h35)
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